Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels · visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement n° 206 Sans sort
Mme Sonia Krimi LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, David Corceiro, Antoine Herth, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Pierre Person, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.