Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels · visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement n° 29 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LRet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.