Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 632 Adopté
Mme Bérengère Poletti LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 février 2021· sort le 20 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 630
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« parmi les titulaires et parmi les suppléants. »
Exposé sommaire
Il s'agit par ce sous-amendement de faire en sorte que majorité et opposition soient représentés aussi bien parmi les titulaires que parmi les suppléants du CA de l'AFD.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.