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Amendement n° 483 Adopté

Mme Mireille Clapot LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 25

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « , et en matière de données ouvertes, conformément à la charte des données ouvertes du G8 pour l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à une meilleure transparence des données, en demandant que les données soient ouvertes. Ainsi chaque citoyen ou association pourra effectuer ses propres analyses.

Cosignataires

Claire Bouchet, Stéphane Claireaux, Stella Dupont, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Michèle Peyron, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Hugues Renson, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.