ipolitiki

Amendement n° 219 Rejeté

M. Jean-Paul Lecoq GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2021· sort le 20 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10 , après le mot : « sénateurs » insérer les mots : « , dont au moins un parlementaire issu de l’opposition de chaque chambre, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour ambition de renforcer la présence de parlementaire au sein d’Expertise France et d’y ajouter un membre de l’opposition, la présence d’un seul parlementaire n’était pas suffisante pour représenter la diversité des opinions au sein du Parlement.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.