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Amendement n° 105 Sans sort

M. Pierre-Henri Dumont LR· Séance publique· déposé le 13 février 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 10

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.