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Amendement n° 46 Sans sort

Mme Anne Genetet LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Jacques Maire

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.