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Amendement n° 29 Rejeté

Mme Nicole Le Peih LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en association avec l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 ».

Exposé sommaire

La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent avec l’Accord de Paris qui prévoit l’atteinte d’un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions par les puits carbone à l’échelle mondiale dans la seconde partie du siècle pour contenir le réchauffement planétaire nettement en dessous de 2 ° C par rapport au niveau industriel. Depuis l’annonce du Pacte vert par la présidente de la Commission européenne en 2019, il est entendu que l’ensemble des politiques publiques de l’Union européenne et par ruissellement l’ensemble des politiques nationales doivent prendre en compte l’horizon carbone 2050. L’amendement présenté précise l’objectif de lutte contre le dérèglement climatique que s’est fixée l’Union européenne, en lui associant la trajectoire « Neutralité carbone 2050 ».

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Éric Girardin, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Patrice Perrot, Sira Sylla, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.