Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 560 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 février 2021· sort le 17 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 45
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au même alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ; ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.