Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 556 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 17 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« cumuler »
le mot :
« effectuer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.