Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 540 Retiré
M. Thierry Michels LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 15 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ces modalités prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées au premier alinéa du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confirmer un principe général selon lequel la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte dans la mise en œuvre du passeport prévention dont les modalités seront précisées ultérieurement.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Danièle Hérin, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.