Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 508 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« après avis »,
les mots :
« sur proposition ».
Exposé sommaire
L’ANI du 9 décembre 2020 prévoit expressément le rôle des partenaires sociaux sur la définition du cahier des charges de la certification. Bien entendu, il ne s’agit pas de se substituer à l’organisme indépendant qui sera responsable de la certification mais d’en définir les priorités et les contours.
L’objet de l’amendement est donc de préciser que les partenaires sociaux feront des propositions pour définir les principes généraux de cette certification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.