Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 473 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 15 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« décret, »
insérer les mots :
« cette liste et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.