Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 459 Sans sort
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et les mots : « bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son » sont remplacés par les mots : « bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.