Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 438 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 16 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cet »
le mot :
« L’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.