Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 418 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
A l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Dans le cadre de ce suivi médical, le médecin praticien correspondant ne peut cumuler sa fonction et celle de médecin traitant telle que définie à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité́ sociale.»
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.