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Amendement n° 195 Sans sort

Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Christine Hennion, Alain Perea, Bruno Studer, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.