Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 440 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« en garantissant la pluralité des sources d’information ».
Exposé sommaire
Un rapport d'information sur l'application de la législation au délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse figure dans cet article et il est utile de garantir une pluralité des sources d'information
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.