Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 435 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuses en ville est passé de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.
Les mesures décidées pour répondre à une situation d’urgence n’ont pas vocation à devenir pérennes.
Aussi, il convient de supprimer l’alinéa 3.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 16 · Marie-France Lorho NIRejetén° 39 · Emmanuelle Ménard NIRejetén° 48 · Thibault Bazin LRRejetén° 116 · Xavier Breton LRNon soutenun° 171 · Patrick Hetzel LRRejetén° 231 · Anne-Laure Blin LRRejetén° 238 · Marc Le Fur LRNon soutenun° 399 · Sandra Boëlle LRNon soutenun° 424 · Frédéric Reiss LRRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.