Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 293 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la réalise par voie chirurgicale »
les mots :
« réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.