Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 292 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« son lieu d’exercice »
les mots :
« l’établissement de santé ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.