Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 101 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et l’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ».
Exposé sommaire
Pour que le rapport envisagé par cet article 2ter soit complet, il serait intéressant d’y inclure aussi une évaluation sur l’accompagnement effectif des femmes qui souhaiteraient - après réflexion - poursuivre leur grossesse, c’est pourquoi cet amendement vous propose de rajouter cette donnée dans le rapport.
Tel est le sens de cet amendement
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.