Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles · protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Amendement n° 160 Sans sort
Mme Florence Provendier LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Anne-Laurence Petel, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.