Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° 57 Sans sort
M. François-Michel Lambert LTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Compléter l’alinéa 1er par les mots : « Les conditions dans lesquelles elles contribuent aux frais d’acheminement et de livraison des dons de denrées alimentaires sont définies par les conventions. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer aux acteurs économiques soumis aux obligations de dons de prendre en charge l’acheminement et la livraison des dons de denrées alimentaires.
En effet, de nombreuses associations, notamment les petites associations peu structurées, nous alertent sur leurs difficultés à gérer les nouveaux flux de dons alimentaires. En effet, elles ne disposent pas nécessairement des moyens logistiques pour acheminer ces dons.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.