Amendement n° 64 Rejeté

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des conseils départementaux et régionaux », les mots : « de chaque catégorie d’assemblées délibérantes ».

L'article 6 bis de ce projet de loi vise opportunément à ce que des programmes du service public de la communication audiovisuelle soient consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux ainsi que les modalités et les dates des scrutins.  Cet amendement vise à compléter ce dispositif en y incluant l'ensemble des assemblées délibérantes appelées à être renouvelées en juin 2021, à savoir également les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Au delà de l'intérêt que portent les auteurs de cet amendement aux collectivités territoriales à statut particulier, il convient que les électeurs de ces territoires puissent, au même titre que ceux du continent, disposer d'une information audiovisuelle publique quant aux enjeux de ces élections.