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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Amendement n° 60 Rejeté

M. Paul Molac LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les partis politiques se réunit au moins toutes les deux semaines en vue de délibérer sur les conditions d’organisation des élections mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce qu’un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les partis politiques se réunisse au moins toutes les deux semaines en vue de délibérer sur les conditions d’organisation des élections départementales et régionales de 2021. Il s’agit là d’institutionnaliser la nécessaire concertation et transparence prévalant à l’organisation de ces scrutins en vue de l’obtention de la confiance des citoyens dans les processus électoraux auxquels ils seront appelés à participer.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.