Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à une rédaction énonçant clairement que le rapport du Gouvernement remis au Parlement vise à ne pas s'exonérer du devoir d'organiser les élections régionales et départementales en juin 2021. Centrer ce rapport sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci aurait implicitement cet effet. Il convient donc d'énoncer que ce rapport s'attache à préciser les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner