Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 31 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« programmes »,
insérer le mot :
« nationaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les programmes en question sont les programmes nationaux.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.