Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 10 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »
Exposé sommaire
Il convient de maintenir la précision de la date du second tour introduite par le Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.