À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« régulièrement ».
Exposé sommaire
Les auditions ont montré que ce système d'instruction en famille était souple. Dans la même famille, un enfant pouvait être instruit à domicile et d'autres enfants dans un système scolaire.
Ce mot régulièrement ne correspond pas à la réalité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.