Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2719 Adopté
Mme Laetitia Avia LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 février 2021· sort le 10 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 1765
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« voies de fait, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des voies de fait, pour ne conserver dans le dispositif de l'amendement que les associations dont l'objet statutaire correspond à des incriminations pénales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.