Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2697 Rejeté
Mme Caroline Abadie LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2021· sort le 4 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2555
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« respect du ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que la formation dispensée au fonctionnaire doit porter, au delà des aspects théoriques, sur le respect du principe de laïcité, afin d'y apporter la dimension pratique nécessaire au bon exercice de sa mission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.