Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2555 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fonctionnaire est formé au principe de laïcité. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mettre l’accent sur le fait que les agents publics sont formés au principe de laïcité.
L’article 25 du statut général des fonctionnaires s’impose en effet à l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, en application, s’agissant de ces derniers, de l’article 32 du statut général des fonctionnaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.