Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2695 Sans sort
M. Éric Poulliat LAREM· Séance publique· déposé le 1 février 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« pouvant aller jusqu’à »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.