Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2690 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes qui sont responsables de l’enfant justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille, notamment la parfaite maitrise de la langue française, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Exposé sommaire
Il est essentiel que les personnes en charge de l'enfant maitrisent parfaitement la langue française afin de garantir que de leur capacité à assurer l'instruction en famille ; ceci dans l'intérêt supérieur de l'enfant et la transmission des savoirs républicains.
Si les parents sont dans l'incapacité de remplir cette condition, l'instruction en famille ne pourra leur être accordée pour l'année scolaire en cours. Ils seront alors dans l'obligation de scolariser leur enfant dans un des établissements scolaires de leur commune de résidence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.