Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2551 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois ans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
Exposé sommaire
Les menaces et violences ou tout autre acte d’intimidation à l’égard du corps enseignant sont inacceptables dans notre République. Faire preuve de pusillanimité face au fanatisme islamiste serait ouvrir la voie une tolérance de ces menaces. L’exemple malheureux de Samuel Paty a montré que le combat contre le fanatisme et le totalitarisme islamiste reste à mener.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.