Amendement n° 2542 Rejeté

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :  « en France ».  II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22

L’objectif de cet amendement est de lever toute possibilité de contourner la législation, en entretenant par exemple une famille en situation de polygamie en dehors de nos frontières. Le simple fait de vivre en état de polygamie, où que ce soit, doit constituer un empêchement à la délivrance d’un titre de séjour.