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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 2495 Rejeté

M. Julien Ravier LR· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 8 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 11 relatif aux mécanismes de réduction d’impôt. Il est conforme à l’avis du Haut conseil à la vie associative.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 395 · Xavier Breton LRRejetén° 514 · Patrick Hetzel LRRejetén° 693 · Marc Le Fur LRRejetén° 1134 · Stéphane Viry LRRejetén° 1199 · Ludovic Pajot NIRejeté

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.