Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2423 Rejeté
M. Aurélien Taché NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de renouvellement quinquennal de la déclaration au représentant de l’État par les associations cultuelles, qui a pour effet d’alourdir considérablement les contraintes administratives qui s’imposent aux associations cultuelles et de facto les décourage à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905, ce qui est pourtant un des objectifs poursuivi par la présente loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.