Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2419 Sans sort
Mme Sandrine Mörch LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Zivka Park, Hervé Pellois, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.