Amendement n° 2414 Adopté

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « par le représentant de l’État dans le département » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : «  c) Le troisième alinéa est supprimé ; ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « L’autorité administrative compétente » les mots : « Le représentant de l’État dans le département attribue, suspend et ».

Cet amendement vise à redonner au préfet la compétence de délivrance et de retrait des agréments aux associations sportives. Depuis l’ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’État si elle est affiliée à une une fédération sportive elle-même agréée. Si cette mesure répondait à un objectif de simplification, il ne semble pas pertinent de soustraire les associations sportives à la procédure d’agrément et aux contrôles qu’elle implique. Le préfet doit pouvoir conserver un regard attentif sur les associations sportives qui exercent sur le territoire dont il est responsable.