Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2400 Sans sort
Mme Sandrine Mörch LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Claire Colomb-Pitollat, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Zivka Park, Hervé Pellois, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Jean-Bernard Sempastous, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.