Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2382 Sans sort
Mme Anne-Christine Lang LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Françoise Dumas, Guillaume Kasbarian, Jacqueline Maquet, Jacques Marilossian, Thomas Rudigoz, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.