Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2338 Rejeté
Mme Souad Zitouni LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 5 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sollicite »,
insérer les mots :
« ou non ».
Exposé sommaire
L'objectif du présent amendement vise à étendre les objectifs du contrat d'engagement républicain aux associations, même celles ne sollicitant pas de subventions.
Créer une différenciation entre les associations bénéficiaires d'une subvention et celles n'en disposant pas apparait comme une rupture d'égalité de traitement. Toutes ces associations doivent en tout état de cause respecter les principes de la République, sans distinction, justifiant en conséquence que les principes de la République puissent s'y appliquer.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Anne-France Brunet, Stéphanie Kerbarh, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Catherine Osson, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.