Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2296 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.