Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2282 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Yves Blein, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.