Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2279 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Patrice Anato, Didier Baichère, Yves Blein, Anthony Cellier, Brigitte Liso, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.