Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2275 Non soutenu
M. Aurélien Taché NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot : « santé », insérer les mots : « physique ou mentale ».
Exposé sommaire
Selon l’OMS, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Cet amendement introduit une précision au motif de dérogation à l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement pour raison de santé afin de mieux prendre en compte les difficultés souvent invisibles, mal détectées et mal reconnues mais qui justifient, tout autant qu’une affectation d’ordre physiologique, la possibilité d’une instruction en famille. Sont notamment visés les traumatismes profonds qui peuvent affecter les enfants victimes de harcèlement scolaire ou encore les cas de phobie scolaire.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.