ipolitiki
Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 2265 Retiré

Mme Marie Silin LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis

Dispositif

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « ligne », sont insérés les mots : « , aux injures racistes, en raison d’une orientation sexuelle, une identité de genre, une religion, un handicap, et tout appel à la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques qui est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, en intégrant la question des injures en ligne et des appels à la haine, pouvant entrainer jusqu’à la mise en danger de la vie d’autrui. Nous savons que la jeunesse actuelle est l’une des premières à avoir un usage numérique quasi constant. Si l’article L.312-9 du code de l’éducation veille à apporter une formation sur l’usage responsable de ces outils, il nous semble ici essentiel d’étendre le champ de cette éducation. Nous avons à permettre à notre jeunesse d’avoir les outils nécessaires pour être vigilants face à ces messages haineux et d’injures en ligne, dont ils sont parfois les premières victimes. Il s’agit également de pouvoir lutter face aux appels à la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations et veiller à que cette jeunesse soit pleinement éclairée sur les risques que certains usages du numériques font encourir.

Cosignataires

Sébastien Cazenove, Alexandra Louis, Marjolaine Meynier-Millefert, Alain Perea, Bruno Questel, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.