Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1911 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« association »,
insérer les mots :
« , soit les associations sportives, culturelles et cultuelles, »
Exposé sommaire
Les mesures annoncées par l'article 6 doivent absolument concerner tout type d'associations, à la fois les associations créées sous le régime de la loi 1901 et de la loi 1905. En effet, de nombreuses associations cultuelles sont camouflées sous le couvert d'association de type loi 1901.
Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle et vise à n'omettre aucun type d'associations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.